„Responsables devant l’humanité contre les atrocités de masse“ (fr)

New York, 01.10.2015 – Rede von Bundesrat Didier Burkhalter anlässlich der 70. Tagung der UNO-Generalversammlung (Réunion sur le thème du Code de conduite sur l’usage du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre ou contre l’humanité organisé par le Liechtenstein)

Le Conseil de sécurité de l’ONU est investi par la Charte d’un rôle essentiel dans un des piliers de l’action des Nations Unies : les efforts de prévention, de médiation et de résolution des conflits. Il est le premier responsable de veiller à assurer la paix et la sécurité dans le monde.

Le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont les crimes les plus graves que connaît le droit international. Face à ces atrocités de masse, chaque Etat est tenu de faire tout le nécessaire pour les prévenir et, lorsque – hélas – elles se produisent, de les faire cesser et d’en poursuivre les auteurs.

Une responsabilité particulière incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité. Comme le dit le Ministre français des affaires étrangères : le veto n’est pas conçu comme un privilège, mais comme une responsabilité.

La Suisse plaide depuis longtemps pour que les membres du Conseil de sécurité ne bloquent ou ne votent pas contre une résolution visant à prévenir ou mettre un terme à la commission de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, et en particulier aux membres permanents de ne pas faire usage de leur veto.

La Suisse y est d’autant plus attentive que, lieu de naissance du mouvement de la Croix-rouge et des Conventions de Genève, elle estime avoir une responsabilité particulière à l’égard des obligations du droit international humanitaire.

Mesdames, Messieurs,

Ma collègue du Liechtenstein Mme Aurélia Frick vous a présenté le Code de conduite sur l’usage du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, développé dans le cadre du groupe A.C.T. (« Responsabilité, cohérence, transparence ») dont la Suisse assure la coordination,  et qui s’engage pour une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.

Complémentaire à l’initiative franco-mexicaine présentée hier, à laquelle nous vous invitons à souscrire, ce Code de conduite demande à tous les membres de Conseil de sécurité, permanents ou non, de ne pas voter contre une résolution visant à prévenir ou mettre un terme à des atrocités de masse et il invite les futurs membres du Conseil à s’engager à ne pas le faire.

Le nombre significatif de pays qui ont rejoint l’initiative indique que le Code de conduite suscite un intérêt important de la communauté internationale.

Nous encourageons tous les Etats membres à souscrire à ce Code.

Qu’on soit membre permanent ou, comme la Suisse aspire à le devenir lors des élections de l’automne 2022, membre-élu du Conseil de sécurité, les principes qui guident les Nations qui se sont Unies voici 70 ans sont autant de responsabilités devant l’humanité face auxquelles la Suisse invite chaque Etat-membre à ne pas se dérober.

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